Permis d'aménager n° 08307313L0002 au Luc pour un terrain de 1 457 m², Avenue Rouget De L'isle Les Liebauds
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2015
Dossier PA n° 08307313L0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08307313L0002, délivré le 9 novembre 2015 au Luc (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Avenue Rouget De L'isle Les Liebauds.
L'opération concerne un terrain de 1 457 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est G1687. L'instruction du dossier a duré 2 ans 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 19 permis d'aménager référencés au Luc est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/06/2017.
Autorisation
9 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
12/04/2017
Achèvement (DAACT)
22/06/2017
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet au Luc
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Liebauds
Territoires administratifs
- Commune
- Le Luc Code postal 83340 Identifiant INSEE 83073
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 457 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE LUC EN PROVENCE (83340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08307313L0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |