Permis d'aménager n° 08306918Y0005 à Hyères pour un terrain de 1 893 m², 40 Avenu De Toulon
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2018
Dossier PA n° 08306918Y0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 40 Avenu De Toulon, le permis d'aménager n° 08306918Y0005 a été délivré le 30 juillet 2018 à Hyères (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur).
L'opération concerne un terrain de 1 893 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK189. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 49 permis d'aménager référencés à Hyères est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/10/2019.
Autorisation
30 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
18/02/2019
Achèvement (DAACT)
18/10/2019
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
8 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Hyères
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hyères Code postal 83400 Identifiant INSEE 83069
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 893 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SEVRES (92310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08306918Y0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |