Permis d'aménager n° 08306918Y0001 à Hyères pour un terrain de 2 015 m², 304 Chemi De La Poterie
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 30 mai 2018
Dossier PA n° 08306918Y0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08306918Y0001, délivré le 30 mai 2018 à Hyères (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 304 Chemi De La Poterie.
L'opération concerne un terrain de 2 015 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD44. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 49 permis d'aménager référencés à Hyères.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Hyères
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hyères Code postal 83400 Identifiant INSEE 83069
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 015 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HYERES (83400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08306918Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |