Permis d'aménager n° 08306917Y0006 à Hyères pour un terrain de 5 830 m², 132 Boule D'alsace Lorraine Presqu'ile De Giens
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2018
Dossier PA n° 08306917Y0006
Demandeur
E L C
Synthèse du dossier et statut administratif
À Hyères (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 08306917Y0006 a été délivré le 17 janvier 2018, pour un projet situé 132 Boule D'alsace Lorraine Presqu'ile De Giens. Le dossier a été déposé par E L C.
L'opération concerne un terrain de 5 830 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont EY19, EY33, EY34. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 49 permis d'aménager référencés à Hyères.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
07/01/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Localisation du projet à Hyères
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Presqu'ile De Giens
Territoires administratifs
- Commune
- Hyères Code postal 83400 Identifiant INSEE 83069
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 830 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
E L C
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 399119171
- SIRET
- 39911917100011
- Code APE (NAF)
- 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
- Localisation
- HYERES (83400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08306917Y0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |