Permis d'aménager n° 08306917Y0003 à Hyères pour un terrain de 706 m², 587 Route De La Crau Lieu- Dit Saint-Gervais
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 25 octobre 2017
Dossier PA n° 08306917Y0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08306917Y0003, ayant fait l'objet d'une décision le 25 octobre 2017 à Hyères (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 587 Route De La Crau Lieu- Dit Saint-Gervais.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 706 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AT27, AT30, AT31. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2017 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 49 permis d'aménager référencés à Hyères.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
25 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Hyères
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu- Dit Saint-Gervais
Territoires administratifs
- Commune
- Hyères Code postal 83400 Identifiant INSEE 83069
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 706 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HYERES (83400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08306917Y0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 25 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |