Permis d'aménager n° 0830681500008 à Grimaud pour un terrain de 6 801 m², Chemin Communal 18 Le Pierredon
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2016
Dossier PA n° 0830681500008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0830681500008 a été délivré le 15 juin 2016 à Grimaud (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Chemin Communal 18 Le Pierredon.
L'aménagement porte sur un terrain de 6 801 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CY182, CY184, CY35. L'ensemble des 25 permis d'aménager référencés à Grimaud est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/11/2020.
Autorisation
15 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
09/04/2019
Achèvement (DAACT)
24/11/2020
Délai autorisation - chantier
2 ans 9 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
4 ans 5 mois
Localisation du projet à Grimaud
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Pierredon
Territoires administratifs
- Commune
- Grimaud Code postal 83310 Identifiant INSEE 83068
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 801 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINTE MAXIME (83120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0830681500008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/04/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |