Permis de construire n° 0830621701070 à La Garde pour 2 157 m² de logement, Avenu De La Paix
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2017
Dossier PC n° 0830621701070
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Avenu De La Paix, le permis de construire n° 0830621701070 a été délivré le 12 septembre 2017 à La Garde (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur).
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 326 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 31 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T2, 18 T3 et 1 T5.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI70, AI71, AI94. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 647 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Garde.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/03/2020. Le chantier a été mené en 1 an 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
12 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
02/07/2018
Achèvement (DAACT)
09/03/2020
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à La Garde
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Garde Code postal 83130 Identifiant INSEE 83062
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 31 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 157 m² | 2 157 m² |
| Total | 0 m² | 2 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 157 m² | 2 157 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 31 |
| Logements collectifs | 31 |
| Collectifs hors résidence | 31 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 12 | 18 | - | 1 | - | 31 |
| - | 38,7 % | 58,1 % | - | 3,2 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULON (83087)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0830621701070 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |