Permis d'aménager n° 0830621403002 à La Garde, Le Plan
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 4 novembre 2014
Dossier PA n° 0830621403002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Plan, le permis d'aménager n° 0830621403002 a fait l'objet d'une décision le 4 novembre 2014 à La Garde (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur).
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AS20. Au total, 27 permis d'aménager référencés à La Garde sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
4 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Garde
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Garde Code postal 83130 Identifiant INSEE 83062
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULON (83076)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0830621403002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 4 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 30/11/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |