Permis d'aménager n° 08306213O3003 à La Garde pour un terrain de 3 003 m², 160 Av Pierre Le Goffic
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2013
Dossier PA n° 08306213O3003
Demandeur
RAMETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08306213O3003 a été délivré le 19 décembre 2013 à La Garde (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 160 Av Pierre Le Goffic. Le projet est porté par RAMETTE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 003 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI875, AI1129. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 27 permis d'aménager référencés à La Garde est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Garde
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Garde Code postal 83130 Identifiant INSEE 83062
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 003 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RAMETTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 342070562
- SIRET
- 34207056200034
- Code APE (NAF)
- 66.30Z - Gestion de fonds
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1987
- Localisation
- TOULON (83200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08306213O3003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |