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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08307324L0002

Permis d'aménager n° 08307324L0002 au Luc pour un terrain de 2 130 m², Lotissement St Louis

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET ENVIRONNEMENT et autorisée le 4 juillet 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 juillet 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08307324L0002, déposé en mairie du Luc.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2024

Dossier PA n° 08307324L0002

Demandeur

SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET ENVIRONNEMENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lotissement St Louis, le permis d'aménager n° 08307324L0002 a été délivré le 4 juillet 2024 au Luc (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le demandeur déclaré est SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET ENVIRONNEMENT.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 130 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E1771, E1773. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 19 permis d'aménager référencés au Luc est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/07/2024

Surface du terrain

2 130 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

04/07/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet au Luc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E1771 E1773

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Luc Code postal 83340 Identifiant INSEE 83073
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 130 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET ENVIRONNEMENT

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 804443117
SIRET: 80444311700028
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2014
Localisation: LES ADRETS DE L ESTEREL (83600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08307324L0002
Code commune INSEE	83073 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	4 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	07/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 130 m², situé Lotissement St Louis au Luc (83340).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET ENVIRONNEMENT et autorisée le 4 juillet 2024.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 juillet 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08307324L0002, déposé en mairie du Luc.

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