Permis d'aménager n° 08306120F0012 à Fréjus pour un terrain de 1 010 m², 78 Av Watteau
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2021
Dossier PA n° 08306120F0012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 mai 2021 à Fréjus (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 08306120F0012 porte sur un projet situé 78 Av Watteau.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 010 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BV143. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 123 permis d'aménager référencés à Fréjus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/12/2021.
Autorisation
20 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
20/07/2021
Achèvement (DAACT)
22/12/2021
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Fréjus
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fréjus Code postal 83600 Identifiant INSEE 83061
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 010 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- POULX (30320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08306120F0012 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |