Permis d'aménager n° 08305917B0003 à Forcalqueiret pour un terrain de 2 993 m², Chemin Des Fougoux
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 8 décembre 2017
Dossier PA n° 08305917B0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 décembre 2017 à Forcalqueiret (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 08305917B0003 porte sur un projet situé Chemin Des Fougoux.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 993 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C902. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2017 (médiane : environ 10 mois). Au total, 13 permis d'aménager référencés à Forcalqueiret sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Forcalqueiret
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Forcalqueiret Code postal 83136 Identifiant INSEE 83059
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 993 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE VAL (83143)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08305917B0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 8 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |