Permis d'aménager n° 08305914B0003 à Forcalqueiret, 350 Ancien Chemin Des Fougoux
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2014
Dossier PA n° 08305914B0003
Demandeur
APPART N CO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08305914B0003, délivré le 17 juin 2014 à Forcalqueiret (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 350 Ancien Chemin Des Fougoux. APPART N CO figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C796P, C795P. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis d'aménager référencés à Forcalqueiret.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2016.
Autorisation
17 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
28/02/2015
Achèvement (DAACT)
31/08/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Forcalqueiret
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ancien Chemin Des Fougoux
Territoires administratifs
- Commune
- Forcalqueiret Code postal 83136 Identifiant INSEE 83059
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
APPART N CO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 500811310
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LA CIOTAT (13600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08305914B0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |