Permis d'aménager n° 08305917B0002 à Forcalqueiret pour un terrain de 10 129 m², Chemin Du Puits
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2017
Dossier PA n° 08305917B0002
Demandeur
NEOLYS IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08305917B0002 a été délivré le 18 juillet 2017 à Forcalqueiret (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Chemin Du Puits. La demande émane de NEOLYS IMMOBILIER.
L'opération s'étend sur un terrain de 10 129 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D857. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis d'aménager référencés à Forcalqueiret.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Forcalqueiret
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Forcalqueiret Code postal 83136 Identifiant INSEE 83059
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 129 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NEOLYS IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 809191257
- SIRET
- 80919125700025
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- CAMPS LA SOURCE (83170)
Autres dossiers de NEOLYS IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08305917B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |