Retour aux autorisations de Flayosc

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08305822K0003

Permis d'aménager n° 08305822K0003 à Flayosc pour un terrain de 38 962 m², Route Departementale 2557

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE FLAYOSC et autorisé le 7 mars 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 mars 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08305822K0003, déposé en mairie de Flayosc.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2023

Dossier PA n° 08305822K0003

Demandeur

COMMUNE DE FLAYOSC

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08305822K0003, délivré le 7 mars 2023 à Flayosc (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Route Departementale 2557. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE FLAYOSC.

L'opération s'étend sur un terrain de 38 962 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D2520, D2585. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 8 permis d'aménager référencés à Flayosc est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/03/2023

Surface du terrain

38 962 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

07/03/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Flayosc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D2520 D2585

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Flayosc Code postal 83780 Identifiant INSEE 83058
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	38 962 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FLAYOSC

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218300580
SIRET: 21830058000014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: FLAYOSC (83780)

Autres dossiers de COMMUNE DE FLAYOSC

PA n°08305824K0001 Autorisé

91 Bd Gen De Gaulle

30 avr. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08305822K0003
Code commune INSEE	83058 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	7 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	03/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 38 962 m², situé Route Departementale 2557 à Flayosc (83780).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE FLAYOSC et autorisé le 7 mars 2023.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 mars 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08305822K0003, déposé en mairie de Flayosc.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Flayosc

PA n°08305816K0001 Terminé

Camp Des Gros

Flayosc (83780)

30 juin 2016 3 869 m² foncier

PA n°08305821K0001 Autorisé

Le Deffends

Flayosc (83780)

08 oct. 2021 1 429 m² foncier

PA n°08305822K0001 Autorisé

732 Che Font Du Roux

Flayosc (83780)

30 mars 2022 4 871 m² foncier

PA n°08305824K0001 Autorisé

91 Bd Gen De Gaulle

Flayosc (83780)

30 avr. 2024 7 159 m² foncier COMMUNE DE FLAYOSC

PA n°08305824K0003 Autorisé

Route De Sauveclare

Flayosc (83780)

10 mars 2025 4 670 m² foncier SANTERRE

PA n°0830582500001 Autorisé

Route Des Plans Et Du Vill

Flayosc (83780)

23 avr. 2025 3 246 m² foncier SANTERRE

Autres types d'autorisations à Flayosc

Permis de construire à Flayosc

265 autorisations

Permis de démolir à Flayosc

8 autorisations