Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08305423O0001

Permis d'aménager n° 08305423O0001 à La Farlède pour un terrain de 2 369 m², 77 Impasse Des Marguerites

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 29 août 2023

Dossier PA n° 08305423O0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 77 Impasse Des Marguerites, le permis d'aménager n° 08305423O0001 a été délivré le 29 août 2023 à La Farlède (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

L'opération s'étend sur un terrain de 2 369 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC220. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2023 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 33 permis d'aménager référencés à La Farlède est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/08/2023

Surface du terrain

2 369 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/01/2025.

Autorisation

29 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

29/01/2024

Achèvement (DAACT)

07/01/2025

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
29/08/2023
Chantier (DOC)
29/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
07/01/2025

Localisation du projet à La Farlède

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC220

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Farlède Code postal 83210 Identifiant INSEE 83054
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 369 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA FARLEDE (83210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 08305423O0001
Code commune INSEE 83054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 29 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 369 m², situé 77 Impasse Des Marguerites à La Farlède (83210).
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 août 2023, ouverture de chantier le 29 janvier 2024, achèvement déclaré le 7 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08305423O0001, déposé en mairie de La Farlède.

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