Permis de construire Logement N° 08305415O0029

Permis de construire n° 08305415O0029 à La Farlède pour 2 026 m² de logement, Rue De La Gare

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 24 août 2015

Dossier PC n° 08305415O0029

Demandeur

SOCIETE FRANCAISE DES HABITATIONS ECONOMIQUES - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De La Gare, le permis de construire n° 08305415O0029 a été délivré le 24 août 2015 à La Farlède (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur). La demande émane de SOCIETE FRANCAISE DES HABITATIONS ECONOMIQUES - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 026 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 169 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 30 logements, exclusivement en collectif, dont 30 en locatif social. La répartition par taille comprend 13 T2, 8 T3, 7 T4 et 2 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM1, AM198. Au total, 488 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Farlède sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 169 m²

Surface créée

2 026 m²

Variation nette

+2 026 m²

Surface totale après

2 026 m²

Logements créés

30

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2017. Le chantier a été mené en 1 an 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

24 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

10/03/2016

Achèvement (DAACT)

31/07/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
31/07/2017
Autorisation
24/08/2015
Chantier (DOC)
10/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2017

Localisation du projet à La Farlède

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM1 AM198

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Farlède Code postal 83210 Identifiant INSEE 83054
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 30 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 026 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 026 m² 2 026 m²
Total 0 m² 2 026 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 026 m² 2 026 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements collectifs 30
Collectifs hors résidence 30

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 13 8 7 2 - 30
- 43,3 % 26,7 % 23,3 % 6,7 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 30

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE FRANCAISE DES HABITATIONS ECONOMIQUES - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Voir les 134 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
642016703
SIRET
64201670300208
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 200-249 salariés
Année de création
1964
Localisation
AIX EN PROVENCE (13100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08305415O0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 24 août 2015
Date de dépôt 31/07/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 logements en collectif, pour 2 026 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 169 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Gare, à La Farlède (83210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE FRANCAISE DES HABITATIONS ECONOMIQUES - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE et accordé le 24 août 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 août 2015, ouverture de chantier le 10 mars 2016, achèvement déclaré le 31 juillet 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 13 T2, 8 T3, 7 T4 et 2 T5, dont 30 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08305415O0029, déposé en mairie de La Farlède.

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