Permis d'aménager n° 08305016K0001 à Draguignan pour un terrain de 12 460 m², Allees D'azemar
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2016
Dossier PA n° 08305016K0001
Demandeur
COMMUNE DE DRAGUIGNAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Allees D'azemar, le permis d'aménager n° 08305016K0001 a été délivré le 18 mars 2016 à Draguignan (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur). COMMUNE DE DRAGUIGNAN figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 12 460 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AL. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 31 permis d'aménager référencés à Draguignan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
18/03/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Draguignan
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales incomplètes.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Draguignan Code postal 83300 Identifiant INSEE 83050
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 460 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE DRAGUIGNAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218300507
- SIRET
- 21830050700017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- DRAGUIGNAN (83300)
Autres dossiers de COMMUNE DE DRAGUIGNAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08305016K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |