Permis d'aménager n° 08305017K0001 à Draguignan pour un terrain de 24 005 m², Grandes Pieces
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2017
Dossier PA n° 08305017K0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08305017K0001, délivré le 21 juin 2017 à Draguignan (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Grandes Pieces.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 24 005 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont I849, I850, I851. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 31 permis d'aménager référencés à Draguignan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
28/11/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Draguignan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Draguignan Code postal 83300 Identifiant INSEE 83050
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 24 005 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT JEAN DE MAURIENNE (73300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08305017K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |