Permis d'aménager n° 08305015K0008 à Draguignan pour un terrain de 9 477 m², Che Des Negadis
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2016
Dossier PA n° 08305015K0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Che Des Negadis, le permis d'aménager n° 08305015K0008 a été délivré le 18 mars 2016 à Draguignan (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur).
L'opération concerne un terrain de 9 477 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BE120, BE551. Au total, 31 permis d'aménager référencés à Draguignan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/05/2018.
Autorisation
18 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
08/09/2017
Achèvement (DAACT)
24/05/2018
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Draguignan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Draguignan Code postal 83300 Identifiant INSEE 83050
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 477 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DRAGUIGNAN (83300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08305015K0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2016 |
| Date de dépôt | 08/09/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |