Permis d'aménager n° 08305015K0004 à Draguignan pour un terrain de 2 222 m², La Riaille
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2015
Dossier PA n° 08305015K0004
Demandeur
SOCIETE DE REALISATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08305015K0004 a été délivré le 27 juillet 2015 à Draguignan (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé La Riaille. Le demandeur déclaré est SOCIETE DE REALISATION.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 222 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BC1127, BC1128, BC1129. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 31 permis d'aménager référencés à Draguignan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/01/2016.
Autorisation
27 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
27/09/2015
Achèvement (DAACT)
26/01/2016
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Draguignan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Draguignan Code postal 83300 Identifiant INSEE 83050
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 222 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE DE REALISATION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 430340539
- SIRET
- 43034053900062
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- DRAGUIGNAN (83300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08305015K0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |