Permis d'aménager n° 08304922C0002 à Cuers pour un terrain de 1 848 m², Rue Du Souvenir Francais
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2023
Dossier PA n° 08304922C0002
Demandeur
COMBA ASSOCIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Souvenir Francais, le permis d'aménager n° 08304922C0002 a été délivré le 6 janvier 2023 à Cuers (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le projet est porté par COMBA ASSOCIES.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 848 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD39. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 42 permis d'aménager référencés à Cuers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/11/2024.
Autorisation
6 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
06/08/2023
Achèvement (DAACT)
19/11/2024
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Cuers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cuers Code postal 83390 Identifiant INSEE 83049
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 848 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMBA ASSOCIES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 393750773
- SIRET
- 39375077300045
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- HYERES (83400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08304922C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |