Permis d'aménager n° 08304816J0002 à La Croix-Valmer pour un terrain de 38 740 m², Cavaliere -Bd Des Cypres
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 7 mars 2017
Dossier PA n° 08304816J0002
Demandeur
JMZ SERVICES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08304816J0002 a fait l'objet d'une décision le 7 mars 2017 à La Croix-Valmer (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Cavaliere -Bd Des Cypres. Le demandeur déclaré est JMZ SERVICES.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 38 740 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BP144, BP175, BP176. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis d'aménager référencés à La Croix-Valmer.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
7 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Croix-Valmer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Croix-Valmer Code postal 83420 Identifiant INSEE 83048
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 38 740 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JMZ SERVICES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 478641533
- SIRET
- 47864153300045
- Code APE (NAF)
- 70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- LA CROIX VALMER (83420)
Autres dossiers de JMZ SERVICES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08304816J0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 7 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |