Permis d'aménager n° 08304722H0003 à La Crau pour un terrain de 4 732 m², 425 Che Des Alouettes
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2022
Dossier PA n° 08304722H0003
Demandeur
ROMA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08304722H0003, délivré le 27 mai 2022 à La Crau (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 425 Che Des Alouettes. La demande émane de ROMA.
L'opération s'étend sur un terrain de 4 732 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA927. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 66 permis d'aménager référencés à La Crau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/12/2022.
Autorisation
27 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
12/10/2022
Achèvement (DAACT)
14/12/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à La Crau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Crau Code postal 83260 Identifiant INSEE 83047
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 732 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ROMA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 901197236
- SIRET
- 90119723600010
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- HYERES (83400)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08304722H0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |