Permis d'aménager n° 08304721H0001 à La Crau pour un terrain de 8 710 m², 1320 Che Du Collet Long
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 6 avril 2021
Dossier PA n° 08304721H0001
Demandeur
ROMA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08304721H0001, délivré le 6 avril 2021 à La Crau (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 1320 Che Du Collet Long. La demande émane de ROMA.
L'aménagement porte sur un terrain de 8 710 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BS13, BS221, BS222. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 66 permis d'aménager référencés à La Crau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/02/2022.
Autorisation
6 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
06/12/2021
Achèvement (DAACT)
21/02/2022
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à La Crau
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Crau Code postal 83260 Identifiant INSEE 83047
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 710 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ROMA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 901197236
- SIRET
- 90119723600010
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- LA CRAU (83260)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08304721H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |