Permis d'aménager n° 08304723H0005 à La Crau pour un terrain de 1 975 m², 1433 Avenue Jean Monet
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2024
Dossier PA n° 08304723H0005
Demandeur
ROMA
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Crau (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 08304723H0005 a été délivré le 8 janvier 2024, pour un projet situé 1433 Avenue Jean Monet. ROMA figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 975 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AV24, AV25, AV26. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 66 permis d'aménager référencés à La Crau est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/09/2024.
Autorisation
8 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
08/03/2024
Achèvement (DAACT)
04/09/2024
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à La Crau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Crau Code postal 83260 Identifiant INSEE 83047
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 975 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ROMA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 901197236
- SIRET
- 90119723600010
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- HYERES (83400)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08304723H0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |