Permis d'aménager Statut : Commencé N° 08304722H0001

Permis d'aménager à La Crau pour 91 241 m² de terrain - 1820 Avenue Jean Monnet

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2022

Dossier PA n° 08304722H0001

Demandeur

LA TULIPE NOIRE

Cette page présente le permis d'aménager n° 08304722H0001, délivré le 6 juillet 2022 à La Crau (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 1820 Avenue Jean Monnet, La Crau (83260). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par LA TULIPE NOIRE. L'opération concerne un terrain de 91 241 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont AW12, AW123, AW124.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/07/2022

Surface du terrain

91 241 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

07/10/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
06/07/2022
3
Chantier (DOC)
07/10/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Crau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW12 AW123 AW124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Crau Code postal 83260 Identifiant INSEE 83047
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 91 241 m²
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA TULIPE NOIRE

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement foncier agricole
SIREN
520437377
SIRET
52043737700010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CUERS (83390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 08304722H0001
Code commune INSEE 83047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 91 241 m², situé 1820 Avenue Jean Monnet, La Crau (83260).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par LA TULIPE NOIRE et autorisé le 6 juillet 2022.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 juillet 2022, ouverture de chantier le 7 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08304722H0001, instruit par la commune de La Crau.
Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?
Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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