Permis d'aménager n° 08304720H0001 à La Crau pour un terrain de 2 043 m², 504 Rue Courbet
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2020
Dossier PA n° 08304720H0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 504 Rue Courbet, le permis d'aménager n° 08304720H0001 a été délivré le 30 juin 2020 à La Crau (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 043 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD26, AD27, AD918. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 66 permis d'aménager référencés à La Crau est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/08/2021.
Autorisation
30 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
22/01/2021
Achèvement (DAACT)
26/08/2021
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à La Crau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Crau Code postal 83260 Identifiant INSEE 83047
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 043 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HYERES (83400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08304720H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |