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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 08304713H0004

Permis d'aménager n° 08304713H0004 à La Crau pour un terrain de 4 568 m², Ch De L'estagnol

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 16 juillet 2013, ouverture de chantier le 15 juin 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08304713H0004, déposé en mairie de La Crau.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2013

Dossier PA n° 08304713H0004

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 juillet 2013 à La Crau (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 08304713H0004 porte sur un projet situé Ch De L'estagnol.

L'aménagement porte sur un terrain de 4 568 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AP757. Ce dossier s'inscrit parmi les 66 permis d'aménager référencés à La Crau.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/07/2013

Surface du terrain

4 568 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Dépôt

15/06/2015

Autorisation

16/07/2013

Chantier (DOC)

15/06/2015

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Crau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP757

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Crau Code postal 83260 Identifiant INSEE 83047
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 568 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LA CRAU (83260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08304713H0004
Code commune INSEE	83047 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	16 juillet 2013
Date de dépôt	15/06/2015
Dernière mise à jour (DPC)	06/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 568 m², situé Ch De L'estagnol à La Crau (83260).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 16 juillet 2013, ouverture de chantier le 15 juin 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08304713H0004, déposé en mairie de La Crau.

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