Permis d'aménager n° 08304713H0002 à La Crau pour un terrain de 5 196 m², Ch De La Croix Du Chat La Moutonne
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2013
Dossier PA n° 08304713H0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Crau (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 08304713H0002 a été délivré le 5 juillet 2013, pour un projet situé Ch De La Croix Du Chat La Moutonne.
L'opération s'étend sur un terrain de 5 196 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP730. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 66 permis d'aménager référencés à La Crau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2014.
Autorisation
5 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
05/10/2013
Achèvement (DAACT)
01/04/2014
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à La Crau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Moutonne
Territoires administratifs
- Commune
- La Crau Code postal 83260 Identifiant INSEE 83047
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 196 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HYERES (83400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08304713H0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |