Permis d'aménager n° 08304713H0010 à La Crau pour un terrain de 4 707 m², Ch Des Genevriers
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2013
Dossier PA n° 08304713H0010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Crau (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 08304713H0010 a été délivré le 16 juillet 2013, pour un projet situé Ch Des Genevriers.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 707 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BW14, BW204P, BW208P. L'ensemble des 66 permis d'aménager référencés à La Crau est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/10/2018.
Autorisation
16 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
20/01/2017
Achèvement (DAACT)
08/10/2018
Délai autorisation - chantier
3 ans 6 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
5 ans 2 mois
Localisation du projet à La Crau
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Crau Code postal 83260 Identifiant INSEE 83047
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 707 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA VALETTE DU VAR (83161)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08304713H0010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 08/10/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |