Permis d'aménager n° 0830461300001 à Cotignac pour un terrain de 24 484 m², Bauquiere
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2015
Dossier PA n° 0830461300001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0830461300001 a été délivré le 3 juin 2015 à Cotignac (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Bauquiere.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 24 484 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E48, E49, E50. L'instruction du dossier a duré 2 ans 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis d'aménager référencés à Cotignac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/01/2016.
Autorisation
3 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
03/08/2015
Achèvement (DAACT)
23/01/2016
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Cotignac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cotignac Code postal 83570 Identifiant INSEE 83046
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 24 484 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES ISSAMBRES (83380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0830461300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |