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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 08304614B0001

Permis d'aménager n° 08304614B0001 à Cotignac, Za Loup A Loup Lot 16

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SCI LES PRADERIES et autorisée le 28 octobre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 28 octobre 2014, ouverture de chantier le 10 décembre 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08304614B0001, déposé en mairie de Cotignac.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2014

Dossier PA n° 08304614B0001

Demandeur

SCI LES PRADERIES

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Cotignac (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 08304614B0001 a été délivré le 28 octobre 2014, pour un projet situé Za Loup A Loup Lot 16. Le demandeur déclaré est SCI LES PRADERIES.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est F2470. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis d'aménager référencés à Cotignac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/10/2014

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/12/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

10/12/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

28/10/2014

Chantier (DOC)

10/12/2014

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cotignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F2470

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cotignac Code postal 83570 Identifiant INSEE 83046
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES PRADERIES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 387521289
SIRET: 38752128900018
Code APE (NAF): 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Année de création: 1992
Localisation: COTIGNAC (83570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08304614B0001
Code commune INSEE	83046 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	28 octobre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	02/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Za Loup A Loup Lot 16 à Cotignac (83570).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SCI LES PRADERIES et autorisée le 28 octobre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 28 octobre 2014, ouverture de chantier le 10 décembre 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08304614B0001, déposé en mairie de Cotignac.

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