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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0830332500003

Permis d'aménager n° 0830332500003 à Carnoules pour un terrain de 96 512 m², Chemin Des Bas Graffeaux

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SNCF GARES & CONNEXIONS et autorisé le 14 février 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 février 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0830332500003, déposé en mairie de Carnoules.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 14 février 2026

Dossier PA n° 0830332500003

Demandeur

SNCF GARES & CONNEXIONS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 février 2026 à Carnoules (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 0830332500003 porte sur un projet situé Chemin Des Bas Graffeaux. Le projet est porté par SNCF GARES & CONNEXIONS.

L'opération concerne un terrain de 96 512 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM226. Ce dossier fait partie des 17 permis d'aménager référencés à Carnoules.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/02/2026

Surface du terrain

96 512 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

14/02/2026

Autorisation

14/02/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Carnoules

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM226

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Carnoules Code postal 83660 Identifiant INSEE 83033
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	96 512 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNCF GARES & CONNEXIONS

Voir les 659 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 507523801
SIRET: 50752380102157
Code APE (NAF): 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 2008
Localisation: MARSEILLE 02 (13002)

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32 Boulevard Voltaire Gare Saint-Charles

22 juil. 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0830332500003
Code commune INSEE	83033 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	14 février 2026
Date de dépôt	14/02/2026
Dernière mise à jour (DPC)	02/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 96 512 m², situé Chemin Des Bas Graffeaux à Carnoules (83660).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SNCF GARES & CONNEXIONS et autorisé le 14 février 2026.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 février 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0830332500003, déposé en mairie de Carnoules.

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