Permis d'aménager n° 08303315T0001 à Carnoules pour un terrain de 10 267 m², Rue Colonel Fabien Le Catet
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2015
Dossier PA n° 08303315T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Colonel Fabien Le Catet, le permis d'aménager n° 08303315T0001 a été délivré le 2 mai 2015 à Carnoules (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 10 267 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F472, F416, F381. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis d'aménager référencés à Carnoules.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 mai 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Carnoules
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Catet
Territoires administratifs
- Commune
- Carnoules Code postal 83660 Identifiant INSEE 83033
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 267 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CARNOULES (83660)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08303315T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |