Permis d'aménager n° 08303314T0003 à Carnoules pour un terrain de 1 015 m², Chem Denis Morin Granouillet
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2014
Dossier PA n° 08303314T0003
Demandeur
CIOGEST
Synthèse du dossier et statut administratif
À Carnoules (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 08303314T0003 a été délivré le 24 octobre 2014, pour un projet situé Chem Denis Morin Granouillet. Le demandeur déclaré est CIOGEST.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 015 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A2244, A2243. Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis d'aménager référencés à Carnoules.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
27/06/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Carnoules
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Granouillet
Territoires administratifs
- Commune
- Carnoules Code postal 83660 Identifiant INSEE 83033
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 015 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CIOGEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 318404050
- Code APE (NAF)
- 70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1980
- Localisation
- LA CRAU (83260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08303314T0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 27/06/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |