Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08303314T0002

Permis d'aménager n° 08303314T0002 à Carnoules, Rte D Partementale 97 Le Plan

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par FONCIER CONSEIL SNC et autorisée le 30 octobre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 octobre 2014, ouverture de chantier le 18 janvier 2016, achèvement déclaré le 30 septembre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08303314T0002, déposé en mairie de Carnoules.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2014

Dossier PA n° 08303314T0002

Demandeur

FONCIER CONSEIL SNC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08303314T0002 a été délivré le 30 octobre 2014 à Carnoules (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Rte D Partementale 97 Le Plan. Le projet est porté par FONCIER CONSEIL SNC.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E203, E650, E586P. L'ensemble des 16 permis d'aménager référencés à Carnoules est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/10/2014

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2020.

Autorisation

30 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

18/01/2016

Achèvement (DAACT)

30/09/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

4 ans 8 mois

Délai total

5 ans 11 mois

Dépôt

30/09/2020

Autorisation

30/10/2014

Chantier (DOC)

18/01/2016

Achèvement (DAACT)

30/09/2020

Localisation du projet à Carnoules

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

E203 E650 E586P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Plan

Territoires administratifs

Commune: Carnoules Code postal 83660 Identifiant INSEE 83033
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIER CONSEIL SNC

Voir les 777 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 732014964
SIRET: 73201496400959
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création: 1973
Localisation: MARSEILLE (13002)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08303314T0002
Code commune INSEE	83033 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	30 octobre 2014
Date de dépôt	30/09/2020
Dernière mise à jour (DPC)	10/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rte D Partementale 97 Le Plan à Carnoules (83660).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par FONCIER CONSEIL SNC et autorisée le 30 octobre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 octobre 2014, ouverture de chantier le 18 janvier 2016, achèvement déclaré le 30 septembre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08303314T0002, déposé en mairie de Carnoules.

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