Permis d'aménager n° 08303221B0001 à Carcès pour un terrain de 6 036 m², Notre Dame
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2021
Dossier PA n° 08303221B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 septembre 2021 à Carcès (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 08303221B0001 porte sur un projet situé Notre Dame.
L'aménagement porte sur un terrain de 6 036 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D2818, D2819, D2835. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis d'aménager référencés à Carcès.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/02/2022.
Autorisation
27 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
10/01/2022
Achèvement (DAACT)
07/02/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
28 jours
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Carcès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carcès Code postal 83570 Identifiant INSEE 83032
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 036 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CARCES (83570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08303221B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |