Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0830322500002

Permis d'aménager n° 0830322500002 à Carcès pour un terrain de 28 830 m², Impasse Des Oliverons

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2025

Dossier PA n° 0830322500002

Demandeur

DOMVAR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0830322500002, délivré le 16 octobre 2025 à Carcès (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Impasse Des Oliverons. La demande émane de DOMVAR.

L'aménagement porte sur un terrain de 28 830 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A134, A136, A160. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2025 (médiane : environ 10 mois). Au total, 9 permis d'aménager référencés à Carcès sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/10/2025

Surface du terrain

28 830 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
16/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Carcès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A134 A136 A160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carcès Code postal 83570 Identifiant INSEE 83032
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 28 830 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMVAR

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
833996853
SIRET
83399685300010
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
LORGUES (83510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0830322500002
Code commune INSEE 83032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 16 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 28 830 m², situé Impasse Des Oliverons à Carcès (83570).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par DOMVAR et autorisé le 16 octobre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 octobre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0830322500002, déposé en mairie de Carcès.

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