Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0830322500002

Permis d'aménager n° 0830322500002 à Carcès pour un terrain de 28 830 m², Impasse Des Oliverons

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2025

Dossier PA n° 0830322500002

Demandeur

DOMVAR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0830322500002, délivré le 16 octobre 2025 à Carcès (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Impasse Des Oliverons. La demande émane de DOMVAR.

L'aménagement porte sur un terrain de 28 830 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A134, A136, A160. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2025 (médiane : environ 10 mois). Au total, 9 permis d'aménager référencés à Carcès sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/10/2025

Surface du terrain

28 830 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
16/10/2025
3
Chantier (DOC)
15/06/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Carcès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A134 A136 A160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carcès Code postal 83570 Identifiant INSEE 83032
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 28 830 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
833996853
SIRET
83399685300010
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
LORGUES (83510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0830322500002
Code commune INSEE 83032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 16 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 28 830 m², situé Impasse Des Oliverons à Carcès (83570).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par DOMVAR et autorisé le 16 octobre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 16 octobre 2025, ouverture de chantier le 15 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0830322500002, déposé en mairie de Carcès.

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