Permis d'aménager n° 08303223O0002 à Carcès pour un terrain de 8 756 m², Chemin Notre-Dame
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2023
Dossier PA n° 08303223O0002
Demandeur
PRESENCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 septembre 2023 à Carcès (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 08303223O0002 porte sur un projet situé Chemin Notre-Dame. La demande émane de PRESENCE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 8 756 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D3364, D3365, D3366. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis d'aménager référencés à Carcès.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Carcès
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carcès Code postal 83570 Identifiant INSEE 83032
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 756 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PRESENCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 502596687
- SIRET
- 50259668700066
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- MANDELIEU LA NAPOULE (06210)
Autres dossiers de PRESENCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08303223O0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |