Permis d'aménager n° 08303023O0004 à Camps-la-Source pour un terrain de 11 522 m², Chemin De La Celle
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2024
Dossier PA n° 08303023O0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08303023O0004, délivré le 10 juin 2024 à Camps-la-Source (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Chemin De La Celle.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 11 522 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A1635, A1636, A60. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 10 permis d'aménager référencés à Camps-la-Source sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
14/10/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Camps-la-Source
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Camps-la-Source Code postal 83170 Identifiant INSEE 83030
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 522 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULON (83200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08303023O0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83030 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |