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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08303020B0004

Permis d'aménager n° 08303020B0004 à Camps-la-Source pour un terrain de 15 144 m², Le Petit Pont

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par VALESCURE DISTRIBUTION et autorisée le 12 avril 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 avril 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08303020B0004, déposé en mairie de Camps-la-Source.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2021

Dossier PA n° 08303020B0004

Demandeur

VALESCURE DISTRIBUTION

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 avril 2021 à Camps-la-Source (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 08303020B0004 porte sur un projet situé Le Petit Pont. Le projet est porté par VALESCURE DISTRIBUTION.

L'opération s'étend sur un terrain de 15 144 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D244, D245, D246. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 10 permis d'aménager référencés à Camps-la-Source est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/04/2021

Surface du terrain

15 144 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

12/04/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Camps-la-Source

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D244 D245 D246

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Camps-la-Source Code postal 83170 Identifiant INSEE 83030
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	15 144 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VALESCURE DISTRIBUTION

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 401096698
SIRET: 40109669800014
Code APE (NAF): 47.11F - Hypermarchés
Taille d'entreprise: ETI - 200-249 salariés
Année de création: 1995
Localisation: ST RAPHAEL (83700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08303020B0004
Code commune INSEE	83030 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	12 avril 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	04/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 15 144 m², situé Le Petit Pont à Camps-la-Source (83170).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par VALESCURE DISTRIBUTION et autorisée le 12 avril 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 avril 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08303020B0004, déposé en mairie de Camps-la-Source.

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