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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08303013B0002

Permis d'aménager n° 08303013B0002 à Camps-la-Source, Le Collet Rouge

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 janvier 2014, ouverture de chantier le 30 avril 2015, achèvement déclaré le 15 octobre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08303013B0002, déposé en mairie de Camps-la-Source.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2014

Dossier PA n° 08303013B0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Camps-la-Source (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 08303013B0002 a été délivré le 30 janvier 2014, pour un projet situé Le Collet Rouge.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D829, D830, D831. Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis d'aménager référencés à Camps-la-Source.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/01/2014

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2017.

Autorisation

30 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

30/04/2015

Achèvement (DAACT)

15/10/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt

15/10/2017

Autorisation

30/01/2014

Chantier (DOC)

30/04/2015

Achèvement (DAACT)

15/10/2017

Localisation du projet à Camps-la-Source

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D829 D830 D831

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Collet Rouge

Territoires administratifs

Commune: Camps-la-Source Code postal 83170 Identifiant INSEE 83030
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BRIGNOLES (83170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08303013B0002
Code commune INSEE	83030 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	30 janvier 2014
Date de dépôt	15/10/2017
Dernière mise à jour (DPC)	11/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Le Collet Rouge à Camps-la-Source (83170).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 janvier 2014, ouverture de chantier le 30 avril 2015, achèvement déclaré le 15 octobre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08303013B0002, déposé en mairie de Camps-la-Source.

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