Permis d'aménager n° 08303013B0003 à Camps-la-Source, Ancien Chemin De La Celle
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2014
Dossier PA n° 08303013B0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08303013B0003, délivré le 11 janvier 2014 à Camps-la-Source (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Ancien Chemin De La Celle.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1083. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 10 permis d'aménager référencés à Camps-la-Source sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Camps-la-Source
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Camps-la-Source Code postal 83170 Identifiant INSEE 83030
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAMPS-LA-SOURCE (83170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08303013B0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83030 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |