Permis d'aménager n° 08302323O0001 à Brignoles pour un terrain de 3 532 m², 117 Avenue Foch
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2023
Dossier PA n° 08302323O0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 juin 2023 à Brignoles (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 08302323O0001 porte sur un projet situé 117 Avenue Foch.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 532 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BD1292, BD1293, BD67. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 83 permis d'aménager référencés à Brignoles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/10/2024.
Autorisation
29 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
29/11/2023
Achèvement (DAACT)
21/10/2024
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Brignoles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brignoles Code postal 83170 Identifiant INSEE 83023
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 532 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FREJUS (ANCIENNEMENT ST AYGULF) (83370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08302323O0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |