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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08302321O0007

Permis d'aménager n° 08302321O0007 à Brignoles pour un terrain de 5 601 m², Chemin De La Perte Le Pey De Gallin

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par PROMIMMO et autorisé le 14 janvier 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 janvier 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08302321O0007, déposé en mairie de Brignoles.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2025

Dossier PA n° 08302321O0007

Demandeur

PROMIMMO

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08302321O0007, délivré le 14 janvier 2025 à Brignoles (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Chemin De La Perte Le Pey De Gallin. La demande émane de PROMIMMO.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 601 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BH1135, BH622. Le dossier a été instruit en 4 ans entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 83 permis d'aménager référencés à Brignoles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/01/2025

Surface du terrain

5 601 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

14/01/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Brignoles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH1135 BH622

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Pey De Gallin

Territoires administratifs

Commune: Brignoles Code postal 83170 Identifiant INSEE 83023
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 601 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROMIMMO

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 880150941
SIRET: 88015094100016
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2019
Localisation: MARSEILLE 6EME ARRONDISSEMENT (13006)

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PA n°0130552000015 Autorisé

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08 oct. 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08302321O0007
Code commune INSEE	83023 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	14 janvier 2025
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	01/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 601 m², situé Chemin De La Perte Le Pey De Gallin à Brignoles (83170).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par PROMIMMO et autorisé le 14 janvier 2025.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 janvier 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08302321O0007, déposé en mairie de Brignoles.

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