Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0130552000015

Permis d'aménager n° 0130552000015 à Marseille pour un terrain de 1 634 m², 25 Ave Noel Coll

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2020

Dossier PA n° 0130552000015

Demandeur

PROMIMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 0130552000015 a été délivré le 8 octobre 2020, pour un projet situé 25 Ave Noel Coll. Le demandeur déclaré est PROMIMMO.

L'opération s'étend sur un terrain de 1 634 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A57. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2020 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 255 permis d'aménager référencés à Marseille.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/10/2020

Surface du terrain

1 634 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
08/10/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marseille

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

A57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13011 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 634 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROMIMMO

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
880150941
SIRET
88015094100016
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2019
Localisation
MARSEILLE (13006)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0130552000015
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 8 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 634 m², situé 25 Ave Noel Coll à Marseille (13000).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par PROMIMMO et autorisé le 8 octobre 2020.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 octobre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130552000015, déposé en mairie de Marseille.

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