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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08301913B0001

Permis d'aménager n° 08301913B0001 à Bormes-les-Mimosas, Ch De La Mer

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 février 2013, ouverture de chantier le 6 février 2013, achèvement déclaré le 4 mars 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08301913B0001, déposé en mairie de Bormes-les-Mimosas.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 6 février 2013

Dossier PA n° 08301913B0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Bormes-les-Mimosas (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 08301913B0001 a été délivré le 6 février 2013, pour un projet situé Ch De La Mer.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AX241, AX242, AX243. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 27 permis d'aménager référencés à Bormes-les-Mimosas.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/02/2013

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/03/2013.

Autorisation

6 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

06/02/2013

Achèvement (DAACT)

04/03/2013

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

26 jours

Délai total

26 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

06/02/2013

Chantier (DOC)

06/02/2013

Achèvement (DAACT)

04/03/2013

Localisation du projet à Bormes-les-Mimosas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX241 AX242 AX243

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bormes-les-Mimosas Code postal 83230 Identifiant INSEE 83019
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BORMES LES MIMOSAS (83230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08301913B0001
Code commune INSEE	83019 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	6 février 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	03/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Ch De La Mer à Bormes-les-Mimosas (83230).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 février 2013, ouverture de chantier le 6 février 2013, achèvement déclaré le 4 mars 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08301913B0001, déposé en mairie de Bormes-les-Mimosas.

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