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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08215223C0001

Permis d'aménager à Saint-Aignan pour 16 350 m² de terrain - 637 Route De Vacquies

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SAS B2 IMMO et autorisé le 24 octobre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 octobre 2023, ouverture de chantier le 24 mars 2025, achèvement déclaré le 18 juillet 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08215223C0001, instruit par la commune de Saint-Aignan.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2023

Dossier PA n° 08215223C0001

Demandeur

SAS B2 IMMO

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 08215223C0001, délivré le 24 octobre 2023 à Saint-Aignan (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 637 Route De Vacquies, Saint-Aignan (82100). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SAS B2 IMMO. L'opération concerne un terrain de 16 350 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont B5, B6.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/10/2023

Surface du terrain

16 350 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/07/2025.

Autorisation

24 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

24/03/2025

Achèvement (DAACT)

18/07/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

3 mois 24 jours

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

24/10/2023

Chantier (DOC)

24/03/2025

Achèvement (DAACT)

18/07/2025

Localisation du projet à Saint-Aignan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B5 B6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Aignan Code postal 82100 Identifiant INSEE 82152
Département: Tarn-et-Garonne (82)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	16 350 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS B2 IMMO

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 979118429
SIRET: 97911842900013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MOISSAC (82200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08215223C0001
Code commune INSEE	82152 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	24 octobre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2025-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 16 350 m², situé 637 Route De Vacquies, Saint-Aignan (82100).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SAS B2 IMMO et autorisé le 24 octobre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 octobre 2023, ouverture de chantier le 24 mars 2025, achèvement déclaré le 18 juillet 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08215223C0001, instruit par la commune de Saint-Aignan.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.