Permis d'aménager n° 08215223C0001 à Saint-Aignan pour un terrain de 16 350 m², 637 Route De Vacquies
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2023
Dossier PA n° 08215223C0001
Demandeur
SAS B2 IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 637 Route De Vacquies, le permis d'aménager n° 08215223C0001 a été délivré le 24 octobre 2023 à Saint-Aignan (Tarn-et-Garonne, Occitanie). Le projet est porté par SAS B2 IMMO.
L'aménagement porte sur un terrain de 16 350 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B5, B6. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn-et-Garonne en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Saint-Aignan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/07/2025.
Autorisation
24 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
24/03/2025
Achèvement (DAACT)
18/07/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Saint-Aignan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Aignan Code postal 82100 Identifiant INSEE 82152
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 16 350 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS B2 IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 979118429
- SIRET
- 97911842900013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MOISSAC (82200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08215223C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |