Permis d'aménager n° 08214912R0001 à Réalville, Chem Du Stade
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2013
Dossier PA n° 08214912R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08214912R0001, délivré le 18 mars 2013 à Réalville (Tarn-et-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Chem Du Stade.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZS61, ZS62. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. Ce dossier fait partie des 11 permis d'aménager référencés à Réalville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2014.
Autorisation
18 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
04/04/2013
Achèvement (DAACT)
20/01/2014
Délai autorisation - chantier
17 jours
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Réalville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Réalville Code postal 82440 Identifiant INSEE 82149
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- REALVILLE (82440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08214912R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |